Avec #RapDeal, notre agence 135 MÉDIA vulgarise le fonctionnement de l’industrie musicale Après vous avoir expliqué les éditions, les labels ou encore le contrat de distribution, nous sommes de retour pour vous parler en détail du contrat de d’édition.
Lors du deuxième épisode de #RapDeal on expliquait le rôle d’un éditeur et les différents types de contrats : full publishing, co-étition ou gestion. Comme pour le dernier #RapDeal dédié au contrat de distribution, on a décidé de consacrer un épisode entier au contrat d’édition : le pacte du préférence !
La relation éditeur et auteur
Un artiste génère des droits éditoriaux en composant ou en écrivant un texte. Généralement pour une oeuvre, ces droits sont divisés en quatre parts éditoriales égales : vingt-cinq pour-cent pour le compositeurs, vingt-cinq pour-cent pour son éditeur et vingt-cinq pour-cent pour l’auteur et vingt-cinq pour-cent pour son éditeur.
Le rôle de l’éditeur est de venir développer la carrière de l’auteur ou du compositeur. En échange, il touche une part éditoriale, l’artiste gardera toujours sa part auteur.
Il est intéressant à un moment de sa carrière de s’associer avec un éditeur pour se développer
Il n’est pas obligatoire d’être signé en éditions, un auteur peut déposer ses oeuvres à la SACEM et garder la part éditoriale. Il peut aussi collaborer ponctuellement avec un éditeur qui prendra une partie ou la totalité de la part éditeur uniquement sur les titres sur lesquels il a travaillé, c’est souvent le cas quand un beatmaker fait un placement de sa prod par exemple.
Qu’un artiste soit auteur ou compositeur, il est souvent intéressant à un moment de sa carrière de s’associer avec un éditeur pour se développer. Ils vont signer ensemble : un pacte de préférence !
Le pacte de préférence et sa négociation
Le pacte de préférence, est le contrat entre l’éditeur et l’auteur. Il offre à l’éditeur la priorité sur les éditions des oeuvres de l’auteur, il est similaire au contrat d’artiste côté label. Voici les quatre principaux points de négociation d’un pacte de préférence :
• La durée du pacte : généralement entre trois et cinq ans. Il est aussi possible de prévoir une durée complémentaire en cas de non-recoupement des avances. Par exemple, si l’avance n’est pas recoupée la troisième année, la quatrième année du contrat débute automatiquement.
Point important : si vous signez pour trois ans, votre éditeur va éditer vos oeuvres des trois prochaines années à vie (soixante-dix-ans après la mort de l’auteur , sauf contre-indication exceptionnelle), sur celles d’après vous serez libre.
• Avance : c’est le montant qu’est prêt à avancer l’éditeur à son auteur sur ses futurs revenus éditoriaux. L’éditeur va essayer d’estimer les revenus potentiels des oeuvres existantes et futures. C’est un exercice très compliqué qui dépend de la conviction du directeur artistique. Au delà du montant de l’avance, il peut y avoir une négociation sur les modalités de paiement : paiement mensuel, la moitié à la signature, la moitié à la date d’anniversaire… Une avance auteur peut varier entre dix-mille et cinquante mille euros pour un artiste en développement, et entre cinquante-mille euros et cent mille euros pour un artiste en vue, les montants au dessus restent réservés aux artistes confirmés.
• Rolling avance : c’est le fait de pouvoir toucher une nouvelle avance après avoir remboursé, en totalité ou en partie, la précédente. Cela permet à l’artiste de s’assurer une nouvelle rentrée d’argent en cas de succès, tout en limitant le risque pour son éditeur (qui ne la verse qu’en cas de succès). Par exemple, l’artiste touche une avance de cinquante-mille euros à la signature, s’il recoupe soixante-dix pourcent avant la dernière année du contrat (soit trente-cinq mille euros), il pourra demander à nouveau cinquante-mille euros.
• Les investissements : en général l’éditeur prévoit dans le pacte de préférence un budget minimum d’investissement pour développer la carrière de son auteur. Ces investissements peuvent avoir plusieurs formes : matériel (pour permettre à un compositeur d’acheter un nouvel ordinateur / logiciels), des déplacements… Pour un auteur-interprète le budget peut concerner sa carrière plus globalement (séminaires, attaché de presse). Le montant des investissements dépendent de l’économie de l’auteur : plus il génère, plus son éditeur peut se permettre d’investir, en général entre cinq et vingt-mille euros pour l’année.
C’est l’apport potentiel de l’éditeur qui doit motiver une signature
Il en existe d’autres points de négociation : le taux de contrôle des oeuvres, les couloirs de recoupements, les conditions de sous-édition, les avances conditionnées, le nombre de projets… Signer en éditions est une décision importante, on vous conseille d’être accompagné, comme on peut le faire pour nos artistes. Au-delà des conditions du contrat, c’est l’apport potentiel de l’éditeur qui doit motiver une signature.
Les créances SACEM
Comme on a pu le voir dans le RapDeal sur le contrat de distribution, quand vous confiez la distribution d’un projet à un label, il va se charger de collecter les revenus du projet et s’en servir pour rembourser l’avance qu’il vous a versé. Ainsi, vous pouvez signer chaque projet dans un label différent, et chacun remboursera son avance avec les revenus du projet qu’il a signé.
Par ailleurs en édition, les revenus ne sont pas récupérés par l’éditeur mais principalement par la SACEM. Quand l’éditeur fait une avance, vous signez une « créance SACEM », une reconnaissance de dette du montant de l’avance pour lui permettre de récupérer en priorité son avance sur vos revenus SACEM. C’est tous les revenus qui viennent recouper les créances, si vous avez déjà des oeuvres qui génèrent avant de signer elles viendront rembourser votre future créance. Cela permet de demander une plus grosse avance, mais vous nous pourrez pas continuer à toucher directement les revenus de vos anciennes oeuvres.
Idem, si à la fin de votre contrat vous n’avez pas encore remboursé votre avance avec votre premier éditeur, l’éditeur suivant devra attendre le remboursement de la première avance. Prendre une trop grosse avance peut être un frein pour signer avec un autre éditeur.
Pourquoi signer en éditions ?
Signer en édition n’est pas obligatoire, il est possible de déposer ses oeuvres en étant son propre éditeur, soit en tant « qu’éditeur à compte d’auteur », soit en créant sa société d’éditions. Il peut être intéressant en tant qu’auteur de signer en éditions, pour plusieurs raisons :
• Les avances : les revenus éditoriaux mettent beaucoup de temps à être générés (environ dix-huit mois). Toucher une avance en éditions assure une certaine stabilité financière qui peut permettre à l’auteur de se projeter dans sa carrière. Par exemple en prenant la décision d’arrêter un travail alimentaire pour se concentrer pleinement à sa musique, sans attendre les revenus de ses premières oeuvres, même s’il ne faut pas absolument une avance pour signer !
• L’admin et le juridique : l’éditeur a également pour rôle de s’occuper du dépôts de oeuvres. En signant avec un éditeur en tant que compositeur, on le laisse se charger des négociations, des splits et de s’assurer du dépôts des oeuvres. Idem en tant qu’auteur, le fait de signer en éditions décharge des questions administratives. L’éditeur va aussi vérifier que les droits ont bien été collectés et versés.
• L’aide au développement : en signant avec un éditeur on lui laisse la part éditoriale (comme une rémunération pour son travail) avec l’espoir qu’il augmente la valeur du catalogue. Par exemple en profitant du réseau de son D.A, de ses conseils, du budget d’investissement, des séminaires, mais aussi des opportunités plus compliquée à obtenir seul comme les synchronisations.
Toucher une avance en éditions assure une certaine stabilité financière
Signer en éditions doit être motivé par le fait d’accélérer sa carrière, ils font donc avant tout juger la capacité de développement de l’éditeur plutôt que se focus sur les conditions financières. Pour un auteur- interprète il est possible, et même courant, de signer chez un éditeur différent de son label. Ninho est signé chez Warner en label et Sony en éditions par exemple !
On vous remercie de votre intérêt sur le sujet, n’hésitez pas à aller checker nos autres #RapDeal pour mieux appréhender l’industrie musicale !